Les présentes mentions légales ont pour objet la mis à la connaissance du public des informations légales du site https://registrations.psd24.eurecom.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes Mentions Légales sont accessibles sur le Site à la rubrique «Mentions Légales».

ARTICLE 1 : Éditeur du Site

L’éditeur du Site sont la société EURECOM, Groupement d’Intérêt Économique (GIE) régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes, sous le numéro 383 181 575 et SIRET 383 181 575 00028, dont le siège social se situe au Campus SophiaTech, 450, route des Chappes, 06410 BIOT, avec le numéro de téléphone : +33 (0)4 93 00 81 00, (ci-après dénommée «la Société»).

Le responsable éditorial du Site est Jérôme Härri, domicilié au 450 route des Chappes, 06904 Sophia-Antipolis France, dont le téléphone est +33 (0)4 93 00 81 34, et l’adresse e-mail est jerome.haerri@eurecom.fr (ci-après dénommé «l’Éditeur»).

ARTICLE 2 : Hébergeur du Site

L’hébergeur du Site est la Société précédemment dénommée (ci-après dénommée «l’Hébergeur»).

L’Hébergeur ainsi que ses serveurs de stockage sont situés à l’adresse de la Société.

ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site appartiennent à la Société ou à un mandataire, ou sont utilisés par la Société avec l’autorisation de leur propriétaires.

Il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de la Société et de ses partenaires correspondants.

La violation de ces dispositions expose l’utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 : Objectif et Utilisation des Contenus

Le Site permet à un utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Inscription à des services proposés par la Société, en particulier la conférence scientifique PSD 2024.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Toutefois si une information semble inexacte ou incomplète, l’utilisateur peut le signaler à l’Editeur.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU) sont disponible ici: CGU.

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ARTICLE 5 : Politique de Confidentialité

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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.